Séparation d'avec les parents : ARTICLE 9 droit de l'enfant unicef

L’enfant a le droit de vivre
avec ses parents à moins
que cela ne soit jugé
incompatible avec son
intérêt supérieur ;
il a également le droit
de maintenir des contacts
avec ses deux parents
s’il est séparé de l’un
d’entre eux ou des deux.

l Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses
parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident,
sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt
supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans
certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou
négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit
être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.
2l Dans tous les cas prévus au paragraphe 1er du présent article, toutes
les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations
et de faire connaître leurs vues.
3 l Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux
parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles
et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est
contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
4 l Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie,
telles que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort
(y compris la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention)
des deux parents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’État partie donne
sur demande aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre
de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le
membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces
renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les États
parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande
n’entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne
ou les personnes intéressées.